Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 19 - Règlement sur la procédure d’élection des membres des conseils d’administration des établissements du territoire de la Régie régionale du Nunavik

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Un candidat peut désigner un représentant pour observer le déroulement de l’élection, les frais de ce représentant étant alors à la charge du candidat.
A.M. 94-10-24, a. 15.
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